Registre des sous-traitants
Dernière mise à jour : 2026-05-20
Conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le présent registre liste les sous-traitants ultérieurs auxquels voxcommande fait appel pour la fourniture du Service, leurs localisations, les catégories de données qu'ils traitent, et le cadre juridique encadrant ces traitements (DPA, Clauses Contractuelles Types, Data Privacy Framework).
Toute modification substantielle de cette liste sera communiquée aux Souscripteurs avec un préavis raisonnable, leur ouvrant un droit d'opposition motivé conformément à l'article 28.2 RGPD.
Liste des sous-traitants
- Localisation :
- Paris (eu-west-3) — UE
- Données :
- Données applicatives, comptes utilisateurs, sessions, catalogues, commandes, transcriptions
- Conformité :
- DPA signé · données stockées en UE
- Localisation :
- CDG Paris — UE (siège US)
- Données :
- Compute applicatif et agent vocal, journaux d'exécution
- Conformité :
- DPA signé · CCT pour relation contractuelle US
- Localisation :
- Germany 2 — UE (siège US)
- Données :
- Flux audio temps réel (non persisté), métadonnées de salle
- Conformité :
- DPA signé · CCT pour relation contractuelle US
- Localisation :
- Multi-régions (UE + US)
- Données :
- Audio temps réel et texte de conversation pour inférence (pas d'entraînement sur les données)
- Conformité :
- DPA via Google Cloud / Vertex AI · CCT + Data Privacy Framework
- Localisation :
- États-Unis
- Données :
- Audio et transcription pour inférence (zero data retention activé)
- Conformité :
- DPA signé · CCT · Data Privacy Framework
- Localisation :
- États-Unis
- Données :
- Texte conversationnel uniquement, en cas de bascule de fournisseur
- Conformité :
- CCT en place
- Localisation :
- États-Unis
- Données :
- Empreinte vocale du gérant (donnée biométrique, art. 9 RGPD) — consentement explicite requis · texte à synthétiser
- Conformité :
- CCT · suppression sur demande sous 30 jours
- Localisation :
- Global · R2 région EU
- Données :
- Routage HTTP/HTTPS, enregistrements audio optionnels (option recording)
- Conformité :
- DPA signé · CCT · Data Privacy Framework
- Localisation :
- Dublin — Irlande, UE
- Données :
- Coordonnées de facturation, transactions (aucun PAN carte stocké côté Prestataire)
- Conformité :
- DPA signé · CCT pour relation groupe US
Transferts hors UE
Les sous-traitants dont le siège social est situé hors de l'Union européenne (Fly.io, LiveKit, OpenAI, OpenRouter, ElevenLabs, Cloudflare) traitent des données dans le cadre de relations contractuelles encadrées par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), et le cas échéant par leur adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework.
Lorsqu'une infrastructure UE est disponible, elle est systématiquement privilégiée (Supabase eu-west-3, Fly.io CDG, LiveKit Germany 2, Cloudflare R2 EU).
Contact
Pour toute question relative à ce registre ou à un sous-traitant spécifique : suleyman.yilmaz87@gmail.com.